Légal

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions constituent l’accord entre Stormkestrel Limited (« Stormkestrel », « nous ») et vous pour l’utilisation de notre plateforme d’exercices de crise, Nest (la « Plateforme »), accessible à l’adresse nest.stormkestrel.com, et de notre site stormkestrel.com. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous les acceptez.

Nest est un outil destiné aux organisations. Si vous l’utilisez au nom d’une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d’accepter ces conditions pour cette organisation, et « vous » désigne alors cette organisation.

1. Qui sommes-nous

Stormkestrel Limited est une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (numéro de société 13440339), dont le siège social est situé St Mary’s House, Netherhampton Road, Salisbury, Wiltshire SP2 8PU, United Kingdom. Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à enquiries@stormkestrel.com.

2. Votre compte

Vous êtes responsable de votre compte : de la confidentialité des identifiants de connexion, de l’exactitude des informations que vous nous fournissez, et de ce qui est fait dans la Plateforme par les personnes que vous ajoutez à votre compte ou invitez à vos exercices. Prévenez-nous rapidement si vous pensez que votre compte a fait l’objet d’un accès non autorisé.

Les participants que vous invitez à un exercice n’ont pas besoin de compte. Ils participent sous vos instructions et relèvent de votre responsabilité. Il vous appartient de vous assurer qu’ils comprennent qu’ils prennent part à un exercice.

3. Utilisation gratuite

Nous pouvons offrir certaines parties de la Plateforme gratuitement — par exemple, vous permettre de construire des exercices et de jouer un premier exercice ou un exercice à petite échelle avant de vous abonner. L’utilisation gratuite vous est fournie pour évaluer Nest ; nous pouvons en modifier le contenu à tout moment, et elle n’emporte aucun engagement de disponibilité continue.

4. Abonnements et paiement

• Périmètre. Un abonnement est concédé sous licence à une seule organisation. Le contenu de chaque formule et son prix sont ceux publiés sur notre site ou convenus avec nous par écrit au moment de votre souscription. Des personnes d’autres organisations peuvent prendre part à vos exercices en tant que participants ; l’abonnement lui-même ne peut pas être partagé entre organisations.
• Facturation. Les frais sont payables d’avance pour chaque période d’abonnement. Le paiement peut être encaissé par nous directement ou par un partenaire de paiement agissant en tant que marchand de référence (merchant of record), comme indiqué au moment de la souscription.
• Renouvellement et résiliation. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation avant la date de renouvellement. Vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période payée, sauf lorsque la loi en dispose autrement. Les frais déjà payés ne sont pas remboursés.
• Évolution des prix. Nous pouvons modifier nos prix, mais un changement ne prendra effet pour vous qu’à votre prochain renouvellement, et nous vous en informerons avant ce renouvellement afin que vous puissiez résilier si vous le souhaitez.
• Défaut de paiement. Si les frais ne sont pas payés à l’échéance, nous pouvons suspendre l’accès jusqu’à leur règlement.

5. Usage raisonnable

Lorsqu’une formule décrit quelque chose comme illimité — comme le nombre d’exercices que vous pouvez construire ou le nombre de fois où vous pouvez les jouer — nous le pensons vraiment : il n’y a aucune facturation à l’exercice ou à la session, et vous ne devriez jamais avoir à rationner la pratique. L’utilisation illimitée est soumise à un usage raisonnable : des plafonds techniques fixés bien au-delà de tout rythme normal d’exercice, qui n’existent que pour protéger le service contre les usages automatisés, abusifs ou manifestement non authentiques. Si votre utilisation devait un jour s’en approcher, nous vous contacterions pour trouver une solution avec vous plutôt que de vous couper l’accès.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser la Plateforme à des fins illicites, ni y introduire de contenu illicite ;
• présenter le contenu d’un exercice comme une urgence réelle à des personnes qui n’ont pas été invitées à un exercice — Nest simule des crises à des fins d’entraînement, et tout ce qu’il délivre doit rester dans ce cadre ;
• tenter de sonder, de compromettre ou de perturber la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme, ou d’accéder aux données d’un autre client ;
• revendre, louer ou partager l’accès à la Plateforme avec des personnes extérieures à votre organisation — vous pouvez toutefois animer des exercices pour des clients, partager des exercices au moyen des fonctions de partage de la Plateforme, et toute personne peut y prendre part en tant que participant ;
• copier la Plateforme, en faire l’ingénierie inverse ou en tirer un produit concurrent.

Nous pouvons suspendre l’accès lorsque nous estimons raisonnablement qu’une utilisation de la Plateforme enfreint ces conditions ou met le service ou des tiers en danger. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous contacterons d’abord.

7. Votre contenu

Les exercices que vous construisez et le contenu généré lorsque vous les jouez vous appartiennent. Vous nous accordez la licence nécessaire pour héberger, traiter, transmettre et afficher ce contenu afin de fournir la Plateforme.

Nous produisons également des statistiques anonymisées et agrégées à partir de l’utilisation de la Plateforme, que nous utilisons pour l’améliorer et pour développer de nouvelles fonctionnalités. Ces statistiques n’identifient aucune organisation, aucune personne et aucun exercice, et ne peuvent être rattachées à aucun d’eux. Elles sont produites et conservées dans l’Union européenne.

Au-delà de cela, nous n’utilisons votre contenu que pour vous fournir la Plateforme. Nous ne l’utilisons pas pour entraîner des modèles d’apprentissage automatique au profit de qui que ce soit d’autre, et nous ne le vendons pas ni ne le partageons avec des annonceurs ou des courtiers en données.

Vous êtes responsable du contenu que vous introduisez dans la Plateforme : d’avoir le droit de l’utiliser, et de veiller à ce qu’il soit approprié pour les personnes que vous invitez à vos exercices. Si vous partagez avec une autre organisation un exercice que vous avez construit, vous confirmez avoir le droit de le faire.

8. Fonctionnalités automatisées et assistées par IA

Certaines parties de la Plateforme utilisent des outils automatisés et assistés par IA. Lorsqu’un prestataire tiers intervient, celui-ci agit comme notre sous-traitant ultérieur, ne traite votre contenu que sur nos instructions et ne l’utilise pas pour entraîner ses propres modèles. Ce que produisent ces outils est un point de départ pour votre jugement, non un substitut, et vous restez responsable de ce que vous en retenez.

9. Notre plateforme

La Plateforme elle-même — son logiciel, son design et tout ce que nous y avons créé — nous appartient, à nous et à nos concédants. Votre abonnement vous donne le droit de l’utiliser, pas sa propriété. Si vous nous faites part de retours ou de suggestions, nous pouvons les utiliser librement pour améliorer Nest. Les statistiques anonymisées et agrégées, ainsi que tout ce que nous en tirons, nous appartiennent.

10. Protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité. Pour les données personnelles que votre organisation introduit dans la Plateforme pour mener ses exercices, vous êtes le responsable du traitement et nous agissons comme votre sous-traitant ; un accord de sous-traitance est disponible sur demande et fait partie des présentes conditions pour ces données.

11. Disponibilité et assistance

Nous travaillons à maintenir la Plateforme disponible et fiable, mais aucun service en ligne ne peut promettre un fonctionnement ininterrompu, et nous pouvons occasionnellement devoir l’interrompre pour maintenance — lorsque c’est possible, avec préavis et en dehors des horaires habituels d’exercice. L’assistance est fournie en anglais, par e-mail à enquiries@stormkestrel.com, et nous répondons aussi rapidement que possible.

12. Nest est un outil d’exercice

Nest existe pour aider vos équipes à se préparer à une crise. Ce n’est ni un système d’alerte d’urgence ni un outil de gestion d’incident, et il ne joue aucun rôle dans la réponse à des événements réels. Votre organisation reste responsable de ses propres dispositifs d’urgence, des décisions qu’elle prend — en exercice comme dans la réalité — et de la manière dont elle exploite ce qu’elle apprend grâce à la Plateforme.

13. Responsabilité

Rien dans les présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi — y compris la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.

Sous cette réserve :

• nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices, de revenus, d’économies escomptées ou de clientèle, ni de la perte ou de la corruption de données (au-delà de nos obligations au titre du droit de la protection des données) ;
• notre responsabilité totale envers vous, découlant de la Plateforme ou en lien avec elle, sur toute période de 12 mois, est limitée aux frais que vous nous avez payés pour la Plateforme sur cette période.

14. Fin de l’accord

Vous pouvez cesser d’utiliser la Plateforme et résilier votre abonnement à tout moment. Nous pouvons mettre fin à l’accord si vous enfreignez substantiellement ces conditions et, lorsque le manquement peut être corrigé, ne le corrigez pas dans un délai raisonnable après notre demande.

Lorsque l’accord prend fin, votre accès prend fin avec lui. Nous vous donnerons une possibilité raisonnable d’exporter votre contenu, après quoi il est supprimé conformément à notre Politique de confidentialité. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre à la fin de l’accord — comme celles relatives à la responsabilité et à votre contenu — survivent. Les statistiques anonymisées et agrégées, ainsi que tout ce qui en est tiré, ne constituent pas votre contenu et ne sont pas affectées par la fin du présent accord.

15. Modifications

Nest s’améliore en continu, et nous pouvons modifier ou enrichir ce que fait la Plateforme. Nous ne réduirons pas substantiellement le contenu de votre formule payante pendant une période déjà payée. Nous pouvons aussi mettre à jour les présentes conditions ; en cas de changement substantiel, nous en informerons les titulaires de compte avant son entrée en vigueur, et la poursuite de votre utilisation après cette date vaut acceptation des conditions mises à jour.

16. Dispositions générales

Les présentes conditions, avec les documents auxquels elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de la Plateforme. Si l’une de leurs stipulations s’avérait inapplicable, les autres resteraient en vigueur, et un retard dans leur application ne vaut pas renonciation. Aucun de nous n’est responsable d’un manquement causé par des événements raisonnablement hors de son contrôle. Vous ne pouvez pas céder cet accord sans notre consentement ; nous pouvons le céder dans le cadre d’une réorganisation ou d’une vente de notre activité, aux mêmes conditions.

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles, et les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont compétents — mais si vous êtes situé dans une autre partie du Royaume-Uni, vous pouvez saisir les tribunaux de votre juridiction.